Une démarche pluridisciplinaire visant à améliorer la qualité de l’accompagnement dispensé aux personnes accueillies

La loi de 2002 a rendu obligatoire la mise en place d’une démarche d’amélioration continue de la qualité pour les établissements sociaux et médico-sociaux. La loi du 19 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé (article 75) a modifié les modalités d’évaluation. Désormais, ces évaluations ont lieu tous les 5 ans et sont effectuées par des organismes externes et indépendants, en utilisant un référentiel élaboré par la Haute Autorité de Santé (HAS). L’objectif est de questionner régulièrement les pratiques et l’organisation de la structure. Les résultats sont transmis aux autorités administratives compétentes. La première évaluation externe de l’ensemble des établissements et services aura lieu au premier trimestre de 2025. En vue de cette échéance, des auto-évaluations sont menées en interne. Cette démarche (interne et externe) implique la participation des professionnels et des personnes accompagnées.

Les résultats des auto-évaluations et des évaluations externes serviront à élaborer le plan d’action qualité suivi au sein de l’établissement. Ce plan fixe les actions visant à améliorer le fonctionnement des établissements et la qualité des services et de l’accompagnement. Ainsi, le processus de démarche qualité et de gestion des risques permet une dynamique pérenne et une réflexion continue sur les pratiques.