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Etablissement d’Hébergement
pour Personnes Agées Dépendantes

EHPAD "Sainte Anne"

L’EHPAD “Sainte-Anne” d’Albestroff est un établissement public autonome entrant dans la catégorie des établissements sociaux et médico-sociaux tels que définis dans la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale.

L’EHPAD « Ste Anne » prend en charge des résidents ayant atteint les limites du maintien à domicile avec une dépendance importante, mais également des patients présentant des troubles psychiatriques compatibles avec la vie en collectivité ainsi que d’anciens pensionnaires de l’EPSMS voisin arrivés à l’âge de la retraite.

C’est une structure adaptée aux aspirations et besoins des personnes accueillies, et ce grâce à la volonté de la Direction et du personnel à faire de ce lieu de vie, un lieu de bienêtre moral, psychologique et physique, en offrant aux Résidents des prestations de qualité dans le respect de leurs choix et attentes. 

Implanté dans un environnement rural agréable et paisible, l’EHPAD « Sainte-Anne » dispose d’une capacité d’accueil de 60 Résidents, en chambres individuelles.

L’établissement accueille des personnes âgées dépendantes de 60 ans et plus (sauf dérogation). Il est habilité à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale et de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (A.P.A.).

Le personnel paramédical est présent 24h/24.  Une infirmière est présente quotidiennement de 7h à 19h. Une astreinte infirmière de nuit est organisée.

Les médecins traitants locaux interviennent au sein de l’établissement, ainsi que des kinésithérapeutes, ostéopathes, pédicure, diététicienne, coiffeuses,  …..

La prise en charge médicale est organisée par Madame le Docteur POTIER, Médecin Coordonnateur en concertation avec Mme SCHUELLER, Cadre Supérieur de Santé.

Les familles peuvent venir en visite chaque jour, de 13h30 à 19h00.

Les Résidents ont la possibilité de quitter l’établissement pour quelques heures, une journée ou plusieurs jours dans le cadre de séjours vacances ou familiaux.

Laurence SCHUELLER

Cadre supérieur de santé

Aline SEICHEPINE

Adjoint (facturation & admissions)

Elodie KREBS

Animatrice

Morgane HAMANN

Animatrice

Evelyne DENIG

Psychologue

Anna ZITTER

Diététicienne

Dr Stéphanie POTIER

Médecin coordonateur

Livret d'accueil

Dossier d'admission

Règlement de fonctionnement

Document individuel de prise en charge

Directives anticipées

Personne de confiance

Personne qualifiée compétente

Modalités de saisine personnes qualifiées

Toutes les personnes accueillies mosellanes ont droit à l’APA. Celle-ci est versée directement aux Etablissements sous forme d’une dotation globale.

Pour les personnes hors Moselle, un dossier APA en établissement doit être demandé dans le département d’origine de la personne accueillie.

Une participation reste à la charge de la personne accueillie.

L’aide sociale à l’hébergement est une aide qui peut être versée par le conseil départemental aux personnes ayant des ressources inférieures au montant des frais d’hébergement en établissement.

Le conseil départemental paie la différence entre le montant de la facture de l’établissement et la contribution de la personne, voire de ses obligés alimentaires.

Les montants de l’aide sociale versés par le conseil départemental peuvent être récupérés du vivant et au décès de la personne bénéficiaire.

Les personnes âgées qui vivent en établissement peuvent percevoir une aide au logement. Les aides au logement sont des aides financières destinées à aider la personne accueillie à payer son hébergement en EHPAD.

 

La demande d’APL est calculée en prenant en compte plusieurs éléments :

  • les ressources de la personne accueillie,
  • le coût de l’hébergement,
  • le lieu où est situé l’établissement.

L’aide au logement est versée tous les mois. Elle peut être versée :

  • soit sur le compte bancaire de la personne accueillie,
  • soit directement à l’établissement.

La vie au sein d’un EHPAD est régie par un certain nombre de lois garantissant au résident des droits, mais lui imposant également des devoirs.

Les personnes âgées, y compris celles en situation de perte d’autonomie ou de handicap, à domicile ou en EHPAD, jouissent des mêmes droits et libertés que l’ensemble de la population.

Les EHPAD sont considérés comme des établissements et services sociaux et médico-sociaux. À ce titre, ils sont tenus de respecter la Charte des droits des usagers des établissements et services sociaux et médico-sociaux, établie en mai 2004 dans le cadre de la loi de mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, qui régit ce type d’établissement.

La Charte des usagers des établissements et services sociaux et médico-sociaux pose les 7 droits fondamentaux suivants : (Article L311-3 du Code de l’Action Sociale et de la Famille)

 

  • Respect de la dignité, intégrité, vie privée, intimité, sécurité.
  • Libre choix entre les prestations domicile/établissement.
  • Prise en charge ou accompagnement individualisé et de qualité, respectant un consentement éclairé.
  • Confidentialité des données concernant l’usager.
  • Accès à l’information.
  • Information sur les droits fondamentaux et les voies de recours.
  • Participation directe au projet d’accueil et d’accompagnement. 

 

La Direction de l’établissement, les professionnels s’engagent à respecter les droits des Usagers et à mettre en place des moyens de communication pour y veiller.

Le résident dispose du droit de contester ou faire connaitre son avis soit par le biais d’un entretien ou d’un registre de réclamation disposé à l’entrée de l’EHPAD. 

Toute personne majeure peut désigner une personne de confiance qui peut être un parent, un proche ou le médecin traitant. Cette personne sera consultée au cas où elle-même serait hors d’état d’exprimer sa volonté et de recevoir l’information nécessaire à cette fin. Cette désignation est faite par écrit et co-signé par la personne désignée. Elle est révisable et révocable à tout moment. 

La loi N° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (article 8) permet à « toute personne majeure de rédiger des directives anticipées pour le cas où elle serait un jour hors d’état d’exprimer sa volonté ». Elles peuvent rédiger selon un modèle ou sur papier libre, daté et signé par son auteur, ainsi que son nom, prénom, et date de naissance. La personne de confiance signe le formulaire après en avoir pris connaissance. Les documents sont conservés par l’auteur, le médecin. L’existence des directives anticipées est mentionnée dans le dossier médical. Elles sont révisables et révocables à tout moment. 

Il est interdit de fumer dans les locaux collectifs par mesure de sécurité, de santé et de respect des non-fumeurs, ainsi que dans les chambres équipées d’oxygène. Cette mesure ne s’applique pas à l’intérieur des autres chambres des résidents considérés comme espaces privatifs ; toutefois il est formellement interdit de fumer dans les lits et en présence des professionnels en activité.

Le Conseil de la Vie Sociale doit être consulté sur l’élaboration ou la modification du règlement de fonctionnement et du projet d’établissement. Il donne son avis et peut faire des propositions sur toutes les questions intéressant le fonctionnement, notamment :

  • L’organisation intérieure et la vie quotidienne
  • Les activités, les animations socioculturelles et les services thérapeutiques
  • Les projets de travaux et d’équipement
  • La nature et le prix des services rendus
  • L’affectation des locaux collectifs
  • L’entretien des locaux
  • L’animation de la vie institutionnelle, les mesures prises pour favoriser les relations entre les participants et les modifications substantielles touchant aux conditions de prise en charge

 

Il se réunit minimum 3 fois par an et se compose de membres ayant voix délibérative.

  • deux représentants des personnes accompagnées ;
  • un représentant des familles ;
  • un représentant des représentants légaux des personnes accompagnées ;
  • un représentant des professionnels employés par l’établissement ;
  • un représentant des membres de l’équipe médico-soignante ;
  • un représentant de l’organisme gestionnaire.

La personne qualifiée a été créée par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale afin de renforcer les droits des usagers des établissements et services sociaux et médico-sociaux.


La personne qualifiée :

  • Assure, en cas de conflit, un rôle de médiation entre le résidentet l’établissement ou le service 
  • Favorise ou rétablit le dialogue et la confiance réciproques 
  • Informe les usagers sur leurs droits et les aide à les faire valoir
  • Sollicite et signale aux autorités les difficultés ou éventuelles situations de maltraitance.


La personne qualifiée peut être saisie par un résident ou un membre de la famille à cause d’une situation conflictuelle ou d’une rupture de dialogue avec l’équipe de la structure, par exemple au sujet d’une facturation.