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Le comité social d'établissement

CSE

Le CSE est une instance consultative composée :

  • du directeur de l’établissement, président de droit
  • de 2 membres du personnel désignés par les organisations syndicales les plus représentatives à l’issue des élections professionnelles du 08 décembre 2022.
  • le secrétaire

Conformément à l’article L.253-9 du Code Général de la Fonction Publique, le Comité Social d’Établissement est consulté sur :

  • Le règlement intérieur ;
  • La politique générale de formation, y compris le plan de formation ;
  • Les modalités d’accueil et d’intégration des professionnels et étudiants ;
  • La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ;
  • Les projets d’aménagements impactant les conditions de travail, lorsqu’ils s’intègrent dans le cadre d’un projet de réorganisation de service ;
  • L’accessibilité et la qualité des services, hors qualité des soins et questions relevant du Conseil de la Vie Sociale.

 

Le Comité Social d’Établissement est informé chaque année sure :

  • La situation budgétaire de l’établissement ;
  • Le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens ;
  • Le budget de l’établissement.
  • L’évolution des politiques des ressources humaines lors de la présentation du rapport social unique.