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La Commission Spécialisée en matière de Santé, Sécurité
et de Conditions de Travail

CSSCT

Les membres sont désignés (cf. article 12 du décret), et tiennent le rôle de « responsable sécurité au travail »

  • L’analyse des risques professionnels des agents,
  • La proposition d’actions de prévention,
  • La réalisation de visites de conformité dans les services,
  • L’organisation d’enquêtes en cas d’accident de travail ou maladie professionnelle graves,
  • La consultation du rapport annuel fournit par la direction faisant le bilan des conditions de travail et annonçant le programme de prévention de l’établissement pour l’année à venir.
 

La FSSCT est également tenue informée des visites éventuelles de l’inspection du travail, des observations faites et des réponses apportées par la direction.

 La formation spécialisée (CSSCT) se réunit à la suite d’un accident du travail, en présence d’un danger grave et imminent ou pour des raisons exceptionnelles, le CSSCT tient à chacune de ses séances un ordre du jour portant spécifiquement sur les questions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.