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le conseil de la vie sociale

CVS

Le conseil de vie sociale est une instance Consultative. Composé de représentants des résidents, des familles et du personnel de l’établissement, le conseil de la vie sociale donne son avis et fait des propositions sur toutes les questions liées au fonctionnement de l’établissement : qualité des prestations, amélioration du cadre de vie…

Le CVS est composé de membres ayant voix délibérative :

§  deux représentants des personnes accompagnées;

§  un représentant des familles;

§  un représentant des représentants légaux des personnes accompagnées;

§  un représentant des professionnels employés par l’établissement;

§  un représentant de l’organisme gestionnaire.

 

Le Directeur de l’établissement dresse un constat de carence en cas de difficulté à pourvoir les sièges des familles ou des représentants légaux, ou des personnes accompagnées.

 

L’absence de désignation partielle ou totale ne fait pas obstacle à la mise en place du CVS, sous réserve que le nombre de représentants des personnes accompagnées et de leur famille ou de leurs représentants légaux soit supérieur à la moitié du nombre total des membres du CVS.

Le conseil de la vie sociale peut donner son avis et fait des propositions sur :

  • le fonctionnement de l’établissement notamment sur les droits et libertés des personnes accompagnées,
  • l’organisation et la vie quotidienne,
  • les activités, l’animation socio-culturelle et les prestations proposées par l’établissement,
  • les projets de travaux et d’équipements,
  • la nature et le prix des services rendus,
  • l’affectation des locaux collectifs, l’entretien des locaux, les relogements prévus en cas de travaux ou de fermeture, …
  • l’animation de la vie institutionnelle et les mesures prises pour favoriser les relations entre ces participants ainsi que les modifications substantielles touchant aux conditions de prises en charge.

 

Le CVS est également :

  • associé à l’élaboration ou à la révision du projet d’établissement notamment sur le volet lié à la prévention et à la lutte contre la maltraitance ;
  • entendu lors de la procédure d’évaluation de l’établissement.
  • Consulté pour l’élaboration ou la révision du règlement de fonctionnement de l’établissement

 

Si le CVS est saisi de demandes d’information ou de réclamations concernant certains dysfonctionnements, le président oriente les demandeurs vers les personnes qualifiées, le dispositif de médiation ou le délégué territorial du défenseur des droits.