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Lieu dit Sainte Anne
57670 Albestroff

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La Commission Spécialisée en matière de Santé, Sécurité
et de Conditions de Travail

CSSCT


Composition

Les membres de la commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail sont désignés (cf. article 12 du décret), et tiennent le rôle de « responsable sécurité au travail ».


Ses attributions

  • l’analyse des risques professionnels des agents ;

  • la proposition d’actions de prévention ;

  • la réalisation de visites de conformité dans les services ;

  • l’organisation d’enquêtes en cas d’accident de travail ou maladie professionnelle graves ;

  • la consultation du rapport annuel fournit par la direction faisant le bilan des conditions de travail et annonçant le programme de prévention de l’établissement pour l’année à venir.

 

La CSSCT est également tenue informée des visites éventuelles de l’inspection du travail, des observations faites et des réponses apportées par la direction.

La formation spécialisée (CSSCT) se réunit à la suite d’un accident du travail, en présence d’un danger grave et imminent ou pour des raisons exceptionnelles, le CSSCT tient à chacune de ses séances un ordre du jour portant spécifiquement sur les questions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.

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